POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES
INTRODUCTION
Dust Mobile, accorde une grande importance à la collecte et au traitement sûrs, transparents et confidentiels de vos données personnelles ou professionnelles. Nous voulons notamment protéger les données de nos clients, fournisseurs, employés, visiteurs de notre site web dustmobile.com (« site web ») et autres personnes de contact contre la perte, les fuites, les erreurs, l’accès abusif ou le traitement illicite.
Par le biais de cette politique de protection des données, nous souhaitons vous informer sur la collecte et le traitement de vos données personnelles ou professionnelles. Nous vous demandons de lire attentivement la présente politique de protection des données, car elle contient des informations essentielles sur la manière dont vos données personnelles et professionnelles sont traitées et à quelles fins.
En communiquant vos données à caractère personnel ou professionnel, vous déclarez expressément avoir pris connaissance de la présente politique de protection des données et l’accepter expressément, ainsi que le traitement lui-même.
En outre, en utilisant une partie quelconque des sites web dustmobile.com, support.dustmobile.com et selfcare.dustmobile.com et tout autre site dust mobile, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et au partage de vos informations comme indiqué dans la présente politique.
CHAMP D’APPLICATION
La présente politique de protection des données concerne toutes les activités et tous les services que nous fournissons et toutes les activités que nous exerçons en général.
CONTRÔLEUR
Dust Mobile SAS dont le siège social est établi à 92100 Boulogne-Billancourt, 31bis rue des Longs Prés, FRANCE, avec le numéro d’entreprise français 831 238 704 ou Dust Mobile SA/NV, dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 523 Louizalaan, BELGIQUE, avec le numéro d’entreprise belge 0506.792.732, sont responsables du traitement de vos données personnelles et professionnelles;
Lors de la collecte et du traitement de vos données personnelles et professionnelles, nous respectons les réglementations belge et française en matière de protection des données à caractère personnel, ainsi que le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») à compter de son entrée en vigueur le 25 mai 2018.
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
En fonction de vos activités et de votre relation avec notre société, nous traiterons vos données personnelles. Nous tenons à souligner que vous êtes responsable de toutes les données que vous nous fournissez et que nous comptons sur leur exactitude. Si vos données ne devaient plus être à jour, nous vous demandons de nous le signaler par retour de courrier.
Vous n’êtes pas obligé de communiquer vos données personnelles, mais vous comprenez que l’octroi de certains services ou la collaboration devient impossible si vous ne consentez pas à la collecte et au traitement.
DONNÉES À CARACTÈRES PERSONNEL, PROFESSIONNEL, FINALITÉS DU TRAITEMENT ET BASE JURIDIQUE
Données des clients
Dans le cadre de nos services et activités, nous recueillons et traitons les données personnelles de nos clients et mandants, de leur personnel, de leurs employés, agents et autres personnes de contact utiles. Nous traitons les données personnelles suivantes : données d’identification, données d’identification financière, données relatives à la solvabilité, aux transactions financières, aux actionnaires, aux données de constitution, aux activités professionnelles, aux accords et règlements, au numéro d’entreprise, au numéro et au segment de clientèle, etc.
Les finalités de ce traitement sont l’exécution des accords avec nos clients, la connexion aux réseaux de communication électronique ; la gestion de nos clients, la comptabilité, la gestion des litiges, la sécurité, le respect de la loi et les activités de marketing direct telles que l’envoi d’informations promotionnelles ou commerciales ou l’utilisation des médias sociaux. Les bases juridiques sont l’exécution de l’accord, le respect des obligations légales et réglementaires et/ou notre intérêt légitime. Pour les activités de marketing direct par courrier électronique, le consentement sera toujours demandé, et il peut également être rétracté à tout moment.
Données des utilisateurs finaux
Si vous utilisez nos cartes SIM, telles que fournies par l’un de nos clients, nous recueillons et traitons les données personnelles suivantes : données relatives au trafic de communication, aux numéros de téléphone appelés (lignes fixes et mobiles), à la date, à l’heure, à la durée et au lieu d’un appel, d’un SMS et/ou d’une connexion internet, au réseau que vous avez utilisé pour effectuer ces appels ou ces connexions, et plus généralement toutes les informations dont dispose un opérateur de télécommunications telles que la signalisation des réseaux mobiles.
Les finalités de ce traitement sont l’exécution des accords avec nos clients, la connexion aux réseaux de communication électronique, la gestion de nos clients, la comptabilité, la gestion des litiges, la sécurité et la conformité juridique. Les bases juridiques sont l’exécution de l’accord, le respect des obligations légales et réglementaires et/ou notre intérêt légitime.
Données des fournisseurs et des sous-traitants
Nous recueillons et traitons les données personnelles de nos fournisseurs, sous-traitants, agents et distributeurs, de leur personnel, de leurs employés, agents et autres personnes de contact utiles. Nous traitons les données personnelles suivantes : données d’identification, données d’identification financière, données relatives à la solvabilité, aux transactions financières, aux actionnaires, aux données de constitution, aux activités professionnelles, aux accords et règlements, au numéro de société, au numéro et au segment de fournisseur ou de sous-traitant, etc.
Les raisons de ce traitement sont l’exécution de cet accord, la gestion des fournisseurs, la comptabilité et les activités de marketing direct telles que l’envoi d’informations promotionnelles ou commerciales, la sécurité, le respect de la loi et la gestion de l’offre. Les bases légales sont l’exécution de l’accord, le respect des obligations légales et réglementaires et/ou notre intérêt légitime.
Visiteurs du site web
a) Données de connexion
Nous enregistrons les informations relatives à la connexion que vous établissez avec notre site web dustmobile.com, ainsi que le logiciel et l’appareil que vous utilisez à cette fin. Ces informations comprennent votre adresse IP, l’heure de votre visite sur le site web, le type de navigateur et le type et la marque de l’équipement que vous utilisez et les pages que vous visitez.
Les données de connexion sont utilisées pour créer des statistiques et améliorer la qualité de notre site web et de notre service par le biais d’analyses de votre comportement de navigation sur notre site web. Ces informations peuvent également être utilisées pour adapter notre offre ou les informations sur le site à vos besoins éventuels.
b) Données à caractère personnel
L’accès à certaines parties ou fonctions de notre site web peut être limité aux visiteurs disposant d’un compte sur notre site web « Selfcare », sous réserve de la saisie du mot de passe et du login corrects, d’un accès autorisé au réseau, d’un compte préalablement validé par Dust Mobile et d’une activation de compte basée sur la réglementation locale, les règles de Dust Mobile et le respect de l’éthique. Dans ce cas, vous pouvez remplir un formulaire web pour partager vos données avec nous directement. Nous recueillons les données personnelles que vous fournissez en réponse à ces formulaires web. Occasionnellement, nous pouvons également vous offrir la possibilité de partager vos données avec nous, par exemple dans le cadre d’une enquête, de vous inscrire à un bulletin d’information ou de vous inscrire à un événement que nous parrainons ou d’en recevoir les détails. Si vous participez à ces enquêtes, vous vous inscrivez à une lettre d’information ou vous vous inscrivez à un événement, nous recueillerons les informations que vous nous fournirez dans ce cadre.
Nous utilisons ces données personnelles que vous nous fournissez directement pour formuler une réponse à votre demande et savoir comment vous faire parvenir notre réponse. De même, si vous nous fournissez des informations directement en réponse à une enquête ou lors de votre inscription à un événement, nous utiliserons les données que vous nous fournissez pour la raison pour laquelle vous nous les avez fournies et à d’autres fins que nous vous indiquons au moment où vous avez fourni ces données
Nous pouvons vous envoyer des courriers électroniques afin de vous tenir informé des produits et services existants et nouveaux, sauf si vous avez exercé votre droit d’opposition. Nous utilisons des outils pour mesurer et suivre l’impact de ces courriels : le courriel a-t-il été ouvert ou non, le lien hypertexte a-t-il été cliqué ou non, etc. Ces outils sont utilisés pour accroître l’efficacité de nos campagnes d’e-mailing et pour mieux adapter notre offre à vos besoins personnels.
Les bases juridiques sont l’exécution de l’accord, le respect des obligations légales et réglementaires et/ou notre intérêt légitime.
Pour plus d’informations sur ces traitements, nous vous renvoyons aux conditions d’utilisation spécifiques, telles que publiées sur notre site web dustmobile.com [NOTE : il est préférable d’ajouter un lien vers les conditions d’utilisation, dès leur publication sur le site web].
Autres données
Outre les données susmentionnées, nous traitons également les données personnelles d’autres personnes, telles que d’éventuels nouveaux clients/prospects, des candidats, des visiteurs, des contacts utiles au sein de notre secteur, des contacts de réseau, etc. Les raisons de ce traitement sont dans l’intérêt de nos activités, du marketing direct et des relations publiques. La base juridique est notre intérêt légitime ou, dans certains cas, l’exécution d’un accord.
DURÉE DU TRAITEMENT
Les données à caractère personnel ou professionnel sont conservées et traitées par Dust Mobile pendant la période nécessaire en fonction des objectifs du traitement et de la relation (contractuelle ou non) que nous entretenons avec vous.
Vos données seront en tout état de cause supprimées de nos systèmes après une période de dix ans suivant la fin du contrat, du dossier, de la collaboration ou du projet, sauf en ce qui concerne les données à caractère personnel ou professionnel que nous devons, sur la base d’une législation spécifique, conserver pendant une période plus longue ou en cas de litige en cours pour lequel les données à caractère personnel ou professionnel sont encore nécessaires. Les données relatives au trafic de communication des utilisateurs finaux sont conservées conformément à la réglementation sur les télécommunications.
DROITS
Conformément et sous réserve des législations belge et française en matière de protection des données et des dispositions de la GDPR, nous vous informons que vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès et d’inspection : Vous avez le droit d’accéder gratuitement aux données que nous détenons à votre sujet et de vérifier à quelles fins elles sont utilisées.
Droit de rectification : Vous avez le droit de rectifier (corriger) les données à caractère personnel inexactes, ainsi que de compléter les données à caractère personnel incomplètes.
Droit d’effacement ou de limitation des données : Vous avez le droit de demander que nous effacions vos données à caractère personnel ou que nous en restreignions le traitement dans les circonstances et les conditions fixées par la GDPR.
Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit d’obtenir, sous une forme structurée, commune et lisible par machine, les données à caractère personnel que vous nous avez fournies. Vous avez le droit de transférer ces données à un autre responsable du traitement.
Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs sérieux et légitimes.
Droit de retirer votre consentement : Vous avez le droit de retirer le consentement que vous avez donné.
Prise de décision automatisée et profilage : Nous confirmons que le traitement de vos données à caractère personnel n’inclut pas le profilage et que vous n’êtes pas soumis à un processus décisionnel entièrement automatisé.
Vous pouvez exercer ces droits en contactant notre responsable de la protection de la vie privée et de la sécurité de Dust Mobile aux coordonnées suivantes
par courrier en Belgique : Avenue Louise 523 Louizalaan, 1050 Bruxelles, Belgique.
par courrier en France : 31bis rue des Longs Prés, 92100 Boulogne-Billancourt, France
Nous nous efforçons de traiter vos données personnelles de manière prudente et légitime, conformément à la législation applicable. Si vous pensez néanmoins que vos droits ont été violés et que notre société ne répond pas à vos préoccupations, vous êtes libre de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente. En outre, vous pouvez vous adresser à un tribunal si vous pensez avoir subi un préjudice du fait du traitement de vos données à caractère personnel.
TRANSFERT À DES TIERS
Les données personnelles spécifiques des utilisateurs finaux que nous recueillons seront transférées et éventuellement traitées par les autorités gouvernementales ou par des tiers tels que les sociétés affiliées de Dust Mobile et les opérateurs de télécommunications partenaires.
Les employés, cadres et/ou représentants des fournisseurs de services ou institutions susmentionnés doivent respecter la nature confidentielle de vos données personnelles et ne peuvent utiliser ces données qu’aux fins dans le cadre desquelles elles ont été fournies.
Si nécessaire, vos données à caractère personnel ou professionnel peuvent être transférées à d’autres tiers en cas de réorganisation totale ou partielle ou de transfert de nos activités. Il est également possible que des données à caractère personnel doivent être transférées à la suite d’une décision de justice ou pour satisfaire à une certaine obligation légale. Dans ce cas, nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer à l’avance de cette communication à d’autres tiers. Vous reconnaîtrez et comprendrez néanmoins que dans certaines circonstances, cela n’est pas toujours techniquement ou commercialement possible ou que des restrictions légales peuvent éventuellement s’appliquer.
La mise en œuvre de l’interception légale (LI) ainsi que la conservation des données (RD) sont requises par la résolution du Conseil européen de 1995 (Journal officiel C 329, 04/11/1996) qui permet de prévenir la criminalité, y compris la fraude et le terrorisme. En tant qu’accès officiel légalement sanctionné à des communications privées, l’interception légale est un processus de sécurité dans lequel Dust Mobile collecte et fournit aux agents de la force publique les communications interceptées d’organisations ou de personnes privées. La mise en œuvre de cette interception est réglementée et peut être justifiée dans le cadre d’une enquête judiciaire ou d’un cas spécifique de droit du renseignement.
Nous ne vendrons en aucun cas vos données personnelles ni ne les mettrons à la disposition d’agences de marketing direct ou de fournisseurs de services similaires.
MESURES TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELLES
Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour traiter vos données personnelles avec un degré de sécurité adéquat, afin de les protéger contre la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé ou la divulgation erronée à des tiers, ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données.
En aucun cas, l’une de nos sociétés ne peut être tenue responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect découlant d’une utilisation erronée ou abusive par un tiers des données à caractère personnel ou professionnel; ou d’une perte de données à caractère personnel ou professionnel due à une cyberattaque interne ou externe.
ACCÈS PAR DES TIERS
En vue du traitement de vos données personnelles ou professionnelles, nous accordons l’accès à vos données personnelles et professionnelles à nos employés, collaborateurs et agents sur la base du « besoin d’en connaître » uniquement. Nous garantissons un niveau de protection équivalent en rendant les obligations contractuelles opposables à ces employés, collaborateurs et agents, qui sont identiques à la présente politique de protection des données. Un client peut également avoir un accès complet aux données relatives à ses utilisateurs finaux.
QUESTIONS ?
Si, après avoir lu la présente politique de protection des données, vous avez d’autres questions ou commentaires concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, vous pouvez envoyer un e-mail à support@dustmobile.com.